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Quelles sont les mentions obligatoires sur un tampon encreur pour les entreprises et associations
Quelles mentions pour vos tampons entreprises / associations
Pour un tampon encreur personnalisé destiné à un usage professionnel, les mentions légales à apposer dépendent du statut juridique de l’entreprise. Voici une liste des informations généralement requises ou recommandées selon les différents statuts d'entreprise en France :
Entreprise Individuelle (EI, dont micro-entrepreneur)
Mentions à faire figurer sur un
tampon entreprise individuelle :
- Nom de l’entreprise
- Mention "Entreprise Individuelle"
- Adresse
- SIRET
- RCS + ville (si activité commerciale) ou RM (Répertoire des Métiers) si artisan
Exemples :
Jean Dupont
Entreprise Individuelle
12 rue des Lilas – 75000 Paris
SIRET 123 456 789 00012
RCS Paris 123 456 789
Jean Dupont
Entreprise Individuelle
12 rue des Lilas – 75000 Paris
Mail : contact@mon-entreprise.fr
Tél : 06 12 34 56 78
SIRET 123 456 789 00012
Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur
Mentions à faire figurer sur un
tampon auto entrepreneur :
- Nom et prénom
- Mention "Micro-entrepreneur"
- Adresse
- SIRET
- RM ou RCS selon le cas
Exemples :
Sophie Martin
Micro-entrepreneur
8 rue des Tulipes – 34000 Montpellier
SIRET 987 654 321 00045
RM Montpellier
Sophie Martin
Micro-entrepreneur
8 rue des Tulipes – 34000 Montpellier
Mail : contact@mon-entreprise.fr
Tél : 06 12 34 56 78
SIRET 987 654 321 00045
EURL / SARL
Mentions à faire figurer sur un
tampon SARL :
- Dénomination sociale
- Forme juridique (ex : "SARL au capital de ... €")
- Adresse
- SIRET
- RCS + ville
- N° TVA intracom
Exemples :
Alpha Services
SARL au capital de 10 000 €
15 avenue des Champs – 69000 Lyon
SIRET 456 789 123 00016
RCS Lyon 456 789 123
N° TVA Intracommunautaire FR99 456 789 123
Alpha Services
SARL au capital de 10 000 €
15 avenue des Champs – 69000 Lyon
Mail : contact@mon-entreprise.fr
Tél : 06 12 34 56 78
SIRET 456 789 123 00016
SAS
Mentions à faire figurer sur un
tampon SAS :
- Dénomination sociale
- Forme juridique (ex : "SAS au capital de ... €")
- Adresse
- SIRET
- RCS + ville
- N° TVA intracom
Exemples :
Alpha Services
SAS au capital de 10 000 €
15 avenue des Champs – 69000 Lyon
SIRET 456 789 123 00016
RCS Lyon 456 789 123
N° TVA Intracommunautaire FR99 456 789 123
Alpha Services
SAS au capital de 10 000 €
15 avenue des Champs – 69000 Lyon
Mail : contact@mon-entreprise.fr
Tél : 06 12 34 56 78
SIRET 456 789 123 00016
SASU
Mentions à faire figurer sur un
tampon SASU :
- Dénomination sociale
- Forme juridique (ex : "SASU au capital de ... €")
- Adresse
- SIRET
- RCS + ville
- N° TVA intracom
Exemples :
Alpha Services
SASU au capital de 10 000 €
15 avenue des Champs – 69000 Lyon
SIRET 456 789 123 00016
RCS Lyon 456 789 123
N° TVA Intracommunautaire FR99 456 789 123
Alpha Services
SASU au capital de 10 000 €
15 avenue des Champs – 69000 Lyon
Mail : contact@mon-entreprise.fr
Tél : 06 12 34 56 78
SIRET 456 789 123 00016
SA (Société Anonyme)
Mentions à faire figurer sur un
tampon Société Anonyme :
- Nom de la société
- Forme "SA au capital de ... €"
- Adresse
- SIRET
- RCS + ville
- N° TVA intracom
Exemples :
Alpha Services
SA au capital de 10 000 €
15 avenue des Champs – 69000 Lyon
SIRET 456 789 123 00016
RCS Lyon 456 789 123
N° TVA Intracommunautaire FR99 456 789 123
Alpha Services
SA au capital de 10 000 €
15 avenue des Champs – 69000 Lyon
Mail : contact@mon-entreprise.fr
Tél : 06 12 34 56 78
SIRET 456 789 123 00016
Association (loi 1901)
Mentions à faire figurer sur un
tampon pour association :
- Nom de l'association
- Adresse
- Numéro RNA (si disponible)
- Numéro SIRET (si l’association a une activité économique)
Exemples :
Les Amis du Patrimoine
Association loi 1901
22 rue Victor Hugo – 13000 Marseille
RNA : W123456789
SIRET : 321 654 987 00021
Les Amis du Patrimoine
Association loi 1901
22 rue Victor Hugo – 13000 Marseille
Mail : contact@mon-entreprise.fr
Tél : 06 12 34 56 78
RNA : W123456789
Conseils
Mentions facultatives possibles : Logo, numéro de téléphone, adresse e-mail, site web.
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